De: William Theaux <williamtheaux@..>
à: jean-pierre.vigier@..
Date: 9 juil. 2019 20:16
Objet: Conditions de remboursement de la psychiatrie en téléconsultation

Monsieur le député,

J’ai le plaisir de vous adresser ci-attaché la version informatique d’un précédent courrier papier ; en précisant comme suit la présentation de ma personne professionnelle :

Mon activité sur la plateforme doctoconsult.com est doublée dans le cadre de mon cabinet libéral d’une activité de théoricien de longue date – ayant travaillé à partir de l’étranger durant des périodes de ma carrière de psychiatre. Je me suis intéressé aux influences réciproques entre l’informatique ( autrement dit "Cybernétique" et/ou "Intelligence Artificielle" ) et le psychisme. Je suis entre autre. convaincu que pour une partie sensible de la clientèle psychiatrique, une possibilité de consultation en-ligne ("télémédecine") – sans obligation de se déplacer pour voir un psychiatre – est une opportunité d’une excellente qualité. J’en ai d’ailleurs exposé une partie de l’argument par conférence à l’IUT du Puy-en-Velay dans le cadre général des impacts des nouvelles technologies sur les comportements individuels et collectifs. Pénaliser la psychiatrie en lui imposant de renoncer à ce progrès considérable qui aide à la connaissance de la relation humaine, serait – à strictement parler, déprimant, pour toute cette population.

Je vous prie d’agréer à l’expression de mes salutations distinguées.

Dr William Théaux-Neirynck

Monsieur Jean-Pierre Vigier
Député de Haute-Loire 2emC
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Puy en Velay, le 04/07 2019

Objet : Conditions de remboursement de la psychiatrie en téléconsultation

Monsieur le député,

C’est en votre qualité d’élu de la 2^er circonscription de Haute-Loire que je me permets de m’adresser à vous au sujet de la téléconsultation en psychiatrie.
Médecin psychiatre libéral au Puy en Velay, j’effectue des téléconsultations sur la plateforme www.doctoconsult.com depuis 2017 où je suis 34 patients.
Comme vous le savez, suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 puis à la signature de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie datant du 25 août 2016, qui a fait l’objet de deux arrêtés, les actes de téléconsultation sont entrés dans le droit commun du remboursement par l’Assurance maladie.
Ainsi, pour pouvoir ouvrir droit au remboursement par l’Assurance maladie, les patients bénéficiant d’une téléconsultation en psychiatrie doivent avoir bénéficié d’une consultation avec le médecin téléconsultant en présentiel dans les douze mois précédents.

Dans la pratique, cette obligation semble particulièrement inadaptée pour certains patients car cela ne prend pas en considération certaines problématiques particulières des patients en psychiatrie, par exemple des phobies sociales qui empêchent parfois de se déplacer ou des handicaps physiques venant s’ajouter.

Par ailleurs, et vous le savez aussi bien que moi, les médecins psychiatres sont inégalement répartis sur notre territoire, ce qui amène malheureusement certains de mes confrères à proposer des délais d’attente de plusieurs mois pour un premier rendez-vous. La téléconsultation vise ici pour moi à donner du temps médical supplémentaire en prenant en charge les patients le plus rapidement possible afin d’éviter certaines hospitalisations.

Enfin, s’il est évidemment préférable de voir le patient en cabinet, la téléconsultation peut être un vrai vecteur d’amélioration de l’accès aux soins pour les personnes que j’accompagne.

Je m’inquiète de voir certaines CPAM refuser le remboursement dans certains cas où le présentiel n’a pu avoir lieu, surtout lorsque cela touche des patients angoissés par les scléroses sociales. Je pense pouvoir dire que cette obligation d’une consultation en face à face est une mesure trop contraignante qu’il faut absolument alléger. Il me semblerait plus judicieux d’assumer des temps qui changent et rassurer mes patients que la société soit capable d’évoluer avec eux.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le député, l’expression de ma considération.

Dr William Théaux-Neirynck / psychiatre